Diagnostic bruit, à ne pas oublier

Le logement que vous projetez de vendre ou de mettre en location est proche d’un aéroport ou d’un aérodrome ?

Pensez à vérifier s’il fait partie d’une zone d’exposition au bruit des aéroports.

Si c’est le cas, vous devez en effet joindre, depuis le 1er juin 2020, un état des nuisances sonores et aériennes (ENSA) au DDT de vente comme de location d’un logement.

Ce document vise à fournir au locataire et à l’acheteur les références de la zone bruits où se situe le bien.

Ils y trouveront également les coordonnées des différents lieux (en mairie ou sur le net) où il est possible de prendre connaissance du contenu du Plan d’Exposition aux bruits qui s’applique.

Un ENSA inexact peut vous valoir des poursuites judiciaires.

Que vous soyez vendeur ou bailleur, vous avez donc tout intérêt à confier la rédaction du diagnostic bruits à un professionnel.