L’état d’amiante, un enjeu sanitaire

Le dossier diagnostic technique de vente d’un logement doit comprendre un état d’amiante lorsque le permis de construire a été obtenu avant le 1er juillet 1997.

L’amiante est en effet connue pour sa dangerosité sur la santé de l’homme.

L’objectif de ce diagnostic est donc d’informer les acquéreurs sur la présence d’amiante et son état de conservation.

Le professionnel certifié qui effectue un diagnostic amiante dresse ainsi une liste détaillée de tous les matériaux amiantés et de leur état aussi bien dans les parties extérieures qu’intérieures du logement.

S’abstenir de fournir aux acheteurs un état d’amiante ou leur donner un document non conforme à la réglementation expose le vendeur à des poursuites judiciaires en cas de problème sanitaire.